L’Assemblée nationale a récemment voté en faveur d’une réforme fiscale significative, visant à remplacer l’actuel impôt sur la fortune immobilière (IFI) par un nouvel impôt sur la « fortune improductive ». Cette mesure étend l’assiette fiscale à des biens jusqu’alors non taxés tels que les bijoux, les jets privés, les œuvres d’art ou encore certains contrats d’assurance-vie. Cette décision, soutenue par une alliance de circonstance entre divers partis politiques, ouvre la porte à de nombreuses interrogations sur les implications de cette réforme pour les contribuables concernés et l’économie en général.
Les Nouveaux Biens Taxables
Qu’est-ce que la « fortune improductive »?
Le terme de « fortune improductive » englobe désormais une gamme étendue d’actifs, dépassant de loin le cadre du simple immobilier. Les principaux actifs affectés incluent :
– Les biens meubles corporels : bijoux, jets privés, œuvres d’art.
– Les actifs numériques : cryptomonnaies, NFTs.
– Les biens immobiliers non productifs.
– Les fonds en euros des contrats d’assurance-vie.
Cette extension pourrait modifier significativement la donne pour de nombreux investisseurs et détenteurs de patrimoine.
Qui est affecté?
Les modifications apportées touchent principalement les détenteurs de grande fortune, mais aussi, selon les seuils et les modalités de la réforme, potentiellement des individus aux patrimoines moins élevés mais diversifiés.
Modifications du Barème et Seuils d’Imposition
Un taux unique plus simple
La proposition instaure un taux unique d’imposition fixé à 1%, remplaçant le barème progressif actuel qui varie entre 0,5 % et 1,5 %. Ce changement de barème pourrait alléger la charge fiscale pour certains, mais l’alourdir pour d’autres, notamment ceux dont le patrimoine se situe à la limite inférieure du nouveau seuil.
Les seuils revisités
Initialement, le législateur envisageait de relever le seuil d’imposition à 2 millions d’euros pour cette nouvelle taxe. Néanmoins, un sous-amendement a abaissé ce seuil à 1,3 million d’euros, soit le même montant que celui de l’IFI. De plus, chaque foyer fiscal aura la possibilité d’exclure de l’assiette un bien immobilier, jusqu’à une valeur d’un million d’euros.
Impact et Réactions
Un gain fiscal modeste
Les estimations suggèrent que le nouvel impôt pourrait générer environ 2,7 milliards d’euros par an, soit une hausse de 500 millions par rapport à l’IFI. Cependant, ce gain reste modeste comparé aux recettes potentielles de l’ISF, qui auraient pu atteindre 6,3 milliards d’euros en 2022.
Une réforme qui divise
La réintroduction de cet impôt sur la fortune, quoique sous une forme modifiée, n’est pas sans créer des divisions. D’une part, certains y voient une mesure nécessaire pour une redistribution plus équitable des richesses. D’autre part, des experts et fiscalistes pointent du doigt les limites de cette réforme, notamment en termes de comparaison avec l’ancien ISF dont l’assiette était plus large.
Cette réforme fiscale, par son ampleur et ses implications, continue donc de susciter débats et interrogations au sein de la société française.
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