Vous rêvez d’aider vos enfants à acquérir leur premier logement sans pour autant vous ruiner en taxes? Grâce à des mesures récemment clarifiées par le gouvernement, il est désormais possible de faire des donations pour l’achat d’un logement neuf en bénéficiant d’une exonération significative des droits de donation. Cette opportunité, introduite par la loi de finances 2025, a été conçue pour stimuler le marché de l’immobilier neuf, actuellement en mal d’acheteurs. Voyons comment vous pouvez maximiser cet avantage pour soutenir financièrement vos proches dans leur projet immobilier.
Le nouveau visage de l’exonération fiscale
Principes et durée de l’exonération
La loi prévoit une exonération des droits de donation pour l’achat d’un logement neuf, effective du 15 février 2025 au 31 décembre 2026. Chaque bénéficiaire peut recevoir jusqu’à 300 000 euros sans imposition. L’objectif clair est de redynamiser le secteur de la construction, qui peine à retrouver sa vigueur d’antan. Néanmoins, malgré ses bonnes intentions, le dispositif a souffert d’un manque de clarté initiale, conduisant à des ajustements récents pour mieux encadrer son application.
Quels sont les plafonds et les bénéficiaires?
– **Parents à descendants**: Jusqu’à 100 000 € par enfant ou petit-enfant, avec un maximum de 300 000 € par donateur.
– **Grands-parents à petits-enfants**: Chaque grand-parent peut donner jusqu’à 31 865 € libre d’impôts.
– **Total potentiel**: Si toutes les générations participent, un jeune peut théoriquement recevoir jusqu’à 627 460 €.
Et si vous n’avez pas de descendance directe?
Pas de problème! Le dispositif s’étend également aux neveux et nièces, permettant ainsi à une plus large famille de bénéficier de cette exonération.
Les conditions d’éligibilité du bien immobilier
Pour que le bien immobilier soit éligible à l’exonération, plusieurs critères doivent être respectés :
– **Âge du bien**: Moins de 5 ans ou acquis en Vente en l’État Futur d’Achèvement (VEFA).
– **Usage du bien**: Doit servir de résidence principale, soit par occupation directe, soit en location pour au moins 5 ans.
Exclusions et restrictions
Certaines propriétés sont exclues du dispositif, notamment :
– Les résidences avec services tels que les EHPAD ou les résidences étudiantes.
– Les biens achetés via une Société Civile Immobilière (SCI).
– Les constructions réalisées par soi-même sans l’intervention d’un professionnel.
Modalités de la donation
La donation peut se faire par différents moyens financiers comme le chèque ou le virement, et doit être réalisée entre le 15 février 2025 et le 31 décembre 2026. Le donataire dispose alors de six mois pour utiliser ces fonds dans un projet immobilier conforme aux conditions de l’exonération.
Attention aux sanctions!
Le non-respect des conditions d’exonération entraîne la révocation de l’avantage fiscal et l’application des droits de donation normalement dus, augmentés des intérêts de retard. Il est donc crucial de bien comprendre et suivre les règles pour éviter des frais inattendus.
Articles similaires
- Donations et immobilier: découvrez ce que Bercy autorise vraiment!
- Achat immobilier neuf : Bercy dévoile les astuces pour des donations exonérées !
- Achat immobilier neuf : Bercy dévoile comment profiter des donations exonérées!
- Dons et Immobilier: Découvrez les Mythes et Réalités!
- Donner de l’argent en cadeau: quel est le montant maximum autorisé?
