Vous possédez un logement qui ne trouve pas preneur ou que vous n’avez pas occupé depuis longtemps ? Préparez-vous, car vous pourriez être sujet à des taxes spécifiques. En effet, pour lutter contre la crise du logement, l’État et certaines municipalités imposent des taxes sur les logements vacants. Toutefois, il existe des moyens d’éviter ces taxes si vous connaissez bien les règles et les conditions d’exemption. Cet article vous guide à travers les différentes taxes applicables et vous explique comment vous pouvez, dans certains cas, ne pas avoir à les payer.
Les différentes taxes sur les logements vacants
En France, deux principales taxes peuvent affecter les propriétaires de logements inoccupés :
- La Taxe sur les Logements Vacants (TLV), qui s’applique principalement dans les zones urbaines tendues où le marché immobilier est particulièrement serré, comme Paris ou Lyon. Cette taxe concerne les logements non occupés depuis au moins un an au 1er janvier de l’année d’imposition.
- La Taxe d’Habitation sur les Logements Vacants (THLV), mise en place par certaines communes en dehors des grandes villes. Cette taxe peut s’appliquer si un logement reste vacant pendant au moins deux ans.
Les taux de ces taxes ont augmenté en 2023, atteignant jusqu’à 34% dès la deuxième année pour la TLV. Les montants peuvent donc devenir significatifs, surtout si la valeur locative du bien est élevée.
Exonérations et cas particuliers
Heureusement, il existe des situations où vous pouvez être exonéré de ces taxes:
Occupation temporaire ou récente
Un logement occupé au moins 90 jours consécutifs au cours de l’année n’est pas considéré comme vacant. Que cette occupation soit par vous-même, un locataire, ou un membre de la famille, chaque cas peut potentiellement vous exempter de taxe, à condition de pouvoir fournir les justificatifs nécessaires.
Mise en vente ou en location sans succès
Si vous avez tenté de vendre ou de louer votre bien sans trouver d’acheteur ou de locataire, cette vacance involontaire pourrait vous exempter de taxe. Il est crucial de prouver les efforts déployés (annonces, utilisation d’une agence immobilière, etc.) pour bénéficier de cette exonération.
Travaux nécessaires ou logement inhabitable
Des travaux importants rendant le logement inhabitable peuvent aussi justifier une exemption, surtout si leur coût dépasse 25% de la valeur du bien. De même, un logement déclaré insalubre ou destiné à être démoli peut être exempté temporairement de ces taxes.
Démarches pour l’exonération
Pour gérer ces situations, tout se passe en ligne via votre espace personnel sur le site des impôts. Vous y déclarez l’utilisation de votre propriété, qu’elle soit occupée, en location ou vacante. En cas de taxe perçue à tort, une réclamation peut être déposée en ligne en fournissant toutes les preuves nécessaires. Notez que le paiement de la taxe demeure obligatoire pendant l’examen de votre dossier, à moins d’une demande de sursis.
