Avec trois millions de logements inoccupés sur son territoire, la France fait face à un paradoxe étonnant : alors que des milliers de personnes cherchent désespérément un toit, d’innombrables espaces restent vides, parfois même en zones tendues. Dans une démarche proactive, le Sénat a récemment adopté un amendement visant à simplifier la fiscalité relative à ces logements fantômes. Fusionnant deux taxes précédemment distinctes, cet amendement pourrait bien changer la donne sur le marché immobilier français.
Une simplification fiscale attendue
Auparavant, deux taxes ciblaient les logements inoccupés : la taxe sur les logements vacants (TLV) et la taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV). Chacune avait ses règles propres, ce qui compliquait la tâche des propriétaires et des administrations.
– La TLV, applicable en zone tendue, était perçue par l’État après une année de vacance du logement.
– La THLV s’appliquait en zone non tendue, avec un taux local et était collectée par les communes après deux ans d’inoccupation.
Cette dualité créait une complexité administrative non négligeable et, selon certains rapports, incitait à des pratiques douteuses visant à contourner la fiscalité la plus lourde.
Nouvelles règles, nouveaux espoirs
L’amendement adopté par le Sénat établit une taxe unique pour les logements vacants, simplifiant considérablement le paysage fiscal. Cette unification devrait permettre :
– Une harmonisation des règles sur l’ensemble du territoire français.
– Une meilleure identification et gestion des logements sous-utilisés.
– Un allègement de la charge administrative pour les propriétaires et les autorités locales.
De plus, une déclaration annuelle deviendra obligatoire, détaillant l’usage du logement et les motifs de non-occupation. Les situations indépendantes de la volonté du bailleur, comme les travaux ou les successions, seront exemptées de taxation.
Impacts et controverses
Des bénéfices pour les villes
Selon les élus de certaines grandes villes, cette mesure pourrait libérer jusqu’à 100 000 logements rien qu’à Paris. L’élargissement de l’assiette fiscale est également vu comme un moyen de réduire la pression immobilière en zone tendue, où la demande de logements à louer reste criante.
Des critiques à prendre en compte
Cependant, l’amendement ne fait pas l’unanimité. Certains experts, comme l’avocat fiscaliste Jean-Pascal Michaud, critiquent cette taxe comme une atteinte au droit de propriété. Il souligne la distinction importante entre logements vacants, inutilisés, et résidences secondaires, souvent meublées mais peu occupées.
Cette mesure, en plus de ses implications fiscales, soulève donc un débat plus large sur le droit de propriété et l’usage de l’espace urbain, notamment dans les grandes métropoles comme Paris. La discussion autour de cet amendement, qui continue de faire des vagues, promet de jouer un rôle significatif dans les débats politiques à venir, notamment lors des prochaines élections municipales.
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