Face à un nombre croissant de logements inoccupés sur le territoire français, estimés à trois millions par l’Insee, le Sénat a récemment pris une décision audacieuse pour tenter de résoudre ce problème. Un amendement a été adopté, visant une refonte de la fiscalité locale en fusionnant la taxe sur les logements vacants avec celle sur les résidences secondaires. Cette initiative législative cherche à simplifier les procédures et à remettre sur le marché une quantité significative de logements actuellement non utilisés.
Simplification fiscale : un nouvel élan pour la gestion des logements
Un amendement pour réduire la bureaucratie
Le Sénat a visé à mettre fin à un système jugé trop complexe où coexistaient deux taxes distinctes : la taxe sur les logements vacants (TLV) et la taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV). Ces taxes, bien que poursuivant le même but, diffèrent par leur zone d’application et leur mode de perception. La TLV s’applique aux zones tendues et est perçue par l’État après un an de vacance, tandis que la THLV concerne les zones non tendues, est collectée par les communes et ne s’applique qu’après deux ans d’inoccupation.
Harmonisation et élargissement de l’assiette fiscale
Le nouvel amendement introduit une taxe unique pour les logements vacants, applicable après un an d’inoccupation, avec des règles uniformisées sur l’ensemble du territoire. Cette mesure vise à élargir l’assiette fiscale et à cibler plus efficacement les logements sous-utilisés. Une déclaration annuelle devient obligatoire, précisant l’usage du logement et les motifs de vacance. Si la vacance résulte de circonstances indépendantes de la volonté du propriétaire, comme des travaux ou une succession, aucune taxe ne sera due.
Impact et réactions face à la nouvelle mesure
Les conséquences attendues sur le marché immobilier
Les autorités locales, notamment à Paris, accueillent favorablement l’amendement, espérant la libération de jusqu’à 100 000 logements dans la capitale. Cela pourrait significativement réduire la pression immobilière dans les zones tendues. Toutefois, certains experts, comme l’avocat fiscaliste Jean-Pascal Michaud, critiquent la mesure, la qualifiant d’atteinte au droit de propriété et soulignant la différence fondamentale entre logements vacants et résidences secondaires.
Un débat qui transcende les questions fiscales
Au-delà des implications fiscales, l’amendement soulève un débat plus large sur la gestion des espaces urbains et l’utilisation des biens immobiliers. Les résidences secondaires, en particulier, sont perçues comme un enjeu politique majeur, susceptible d’influencer les futures élections municipales. Si adoptée définitivement, cette mesure pourrait aussi représenter une source de revenus significative pour les communes, qui pourraient ajuster le taux de la taxe dans un plafond élevé.
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