Dans une démarche audacieuse visant à réformer la fiscalité des grandes fortunes, les députés français ont récemment voté en faveur de la création d’un nouvel impôt surnommé l’impôt sur la « fortune improductive ». Ce nouvel impôt cherche à remplacer l’actuel impôt sur la fortune immobilière (IFI) par une version plus globale, englobant non seulement les biens immobiliers mais également des actifs tels que les bijoux, les jets privés, les œuvres d’art et certains types de contrats d’assurance-vie. Cette initiative législative, qui a vu le jour grâce à une alliance politique hétérogène, promet de rééquilibrer la contribution fiscale des patrimoines les plus élevés en France.
Expansion du spectre fiscal
Quels actifs sont désormais ciblés ?
La réforme de l’impôt sur la fortune improductive étend considérablement l’assiette fiscale de l’ancien IFI. Les actifs concernés par ce nouvel impôt comprennent :
– Biens meubles corporels : bijoux, jets privés, œuvres d’art.
– Actifs numériques : cryptomonnaies, NFT.
– Biens immobiliers non productifs.
– Fonds en euros issus des contrats d’assurance-vie.
Cette extension a pour but d’englober des formes de richesse souvent considérées comme échappant à une taxation équitable, offrant ainsi une base plus large pour une imposition juste et équilibrée.
Nouvelles règles du jeu fiscal
Modifications du barème et seuils d’imposition
Le système précédent, caractérisé par un barème progressif variant de 0,5 % à 1,5 %, cède la place à un taux unique de 1 %. Cette modification pourrait alléger la charge fiscale des plus grandes fortunes tout en augmentant celle des patrimoines plus modestes, qualifiés ici de « petits millionnaires ». Pour contrebalancer cette mesure, le seuil d’imposition a été initialement proposé à 2 millions d’euros, mais un sous-amendement a réduit ce seuil à 1,3 million d’euros, alignant ainsi le nouveau seuil sur celui de l’ancien IFI.
En outre, une nouvelle règle permet à chaque foyer fiscal d’exclure de l’assiette un bien immobilier jusqu’à une valeur d’un million d’euros, qu’il s’agisse de la résidence principale, d’une résidence secondaire ou d’un bien locatif. Cette mesure vise à protéger les investissements immobiliers des contribuables, en particulier leur habitation principale.
Réactions et perspectives
Un accueil mitigé et des retombées incertaines
L’introduction de cet impôt a suscité des réactions partagées parmi les législateurs et les experts fiscaux. Certains y voient un pas vers la réintroduction d’un impôt sur la fortune globale, supprimé en 2018, tandis que d’autres critiquent l’étroitesse relative de l’assiette comparée à celle de l’ancien ISF, qui était plus large. Les prévisions financières estiment que ce nouvel impôt pourrait générer environ 2,7 milliards d’euros par an, ce qui représente une augmentation de 500 millions par rapport à l’IFI, mais reste bien en deçà des recettes générées précédemment par l’ISF.
Cette réforme fiscale, bien que prometteuse en termes de justice fiscale, soulève donc des questions quant à son efficacité et à son impact réel sur les finances publiques françaises. Seul le temps permettra de juger de l’efficacité de cette mesure audacieuse dans la redistribution des charges fiscales parmi les contribuables les plus aisés.
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