Il y a du nouveau sur le front fiscal en France, avec le vote récent par les députés d’un impôt remanié ciblant ce qu’ils appellent la « fortune improductive ». Cette initiative vise à remplacer l’actuel impôt sur la fortune immobilière (IFI) par une version plus étendue qui engloberait non seulement l’immobilier non productif mais aussi les bijoux, les jets privés, les œuvres d’art et certains types de contrats d’assurance-vie. Ce changement semble souligner une volonté de capter une base plus large de biens de luxe ou de placements considérés comme peu bénéfiques pour l’économie active. Alors, que contient exactement cette proposition et quels en seraient les impacts?
Qu’est-ce que l’impôt sur la fortune improductive?
Le vendredi 31 octobre, une majorité serrée de députés a approuvé la création de cet impôt novateur, avec 163 voix pour et 150 contre. L’initiative, portée par le député MoDem Jean-Paul Matteï, entend élargir significativement le spectre de l’actuel IFI pour y inclure une variété d’actifs jusqu’alors non taxés sous cette forme. Les éléments suivants seraient désormais considérés comme improductifs et donc imposables:
– Biens meubles corporels tels que les bijoux et les jets privés;
– Œuvres d’art;
– Actifs numériques, incluant les cryptomonnaies et les NFT;
– Biens immobiliers non productifs;
– Fonds en euros des contrats d’assurance-vie.
Cette liste élargie marque un tournant significatif dans la politique fiscale française, visant à toucher des secteurs jusqu’ici relativement épargnés par l’IFI.
Modifications du barème et seuil d’imposition
L’une des modifications les plus notables concerne le barème de l’impôt. Alors que l’IFI actuel applique un taux progressif allant de 0,5 % à 1,5 %, le nouveau système proposerait un taux unique fixé à 1 %. Cette simplification pourrait alléger les charges pour les plus grandes fortunes tout en augmentant celles des patrimoines plus modestes, relativement parlant.
Le seuil de déclenchement et exemptions possibles
Initialement, le seuil de déclenchement de cet impôt devait être relevé à 2 millions d’euros, mais un sous-amendement a abaissé ce seuil à 1,3 million d’euros, aligné sur celui de l’IFI. De plus, il serait possible pour chaque foyer fiscal d’exclure de l’assiette un bien immobilier, qu’il s’agisse de la résidence principale ou secondaire, jusqu’à une valeur d’un million d’euros.
Controverses et perspectives économiques
Cette réforme fiscale ne fait pas l’unanimité. Si certains y voient un retour bienvenu à une forme d’imposition des grandes fortunes, d’autres critiquent son efficacité et son impact potentiel. Les estimations suggèrent que ce nouvel impôt pourrait générer environ 2,7 milliards d’euros par an, ce qui représente un gain de 500 millions par rapport à l’IFI, mais reste bien en deçà des 6,3 milliards qu’aurait pu rapporter l’ancien ISF en 2022.
En somme, l’introduction de cet impôt sur la fortune improductive pourrait redéfinir le paysage fiscal des actifs de luxe en France, avec des implications notables tant pour les contribuables concernés que pour les recettes de l’État. Reste à voir comment ces changements seront accueillis sur le long terme, tant sur le plan politique qu’économique.
Articles similaires
- Réforme fiscale explosive: Bijoux, cryptos, immobilier visés!
- Immobilier et cryptos visés : découvrez la nouvelle taxe sur la fortune « improductive » !
- TVA : Micro-entrepreneurs en alerte, seuil révolutionné à 25 000 €!
- LMNP 2026: Découvrez les seuils et abattements! Obligations essentielles à connaître.
- Changement radical pour la TVA : le gouvernement recule, seuil fixé à 25 000 € !
