La transmission d’un héritage immobilier est généralement un moment clé dans la vie d’une famille. Il est important de prendre en compte tous les aspects de cette opération et de maîtriser les lois en vigueur. Toutefois, bon nombre de personnes n’ont pas connaissance de la fiscalité applicable à un héritage. En effet, l’État prélève une part des héritages sous forme d’impôts et de taxes. Connaître les montants exacts et comprendre les différentes taxes et impôts associés peut permettre de planifier de manière intelligente la transmission de l’héritage. Découvrez dans cet article la part de l’État sur un héritage immobilier.
Les droits de succession
Dans le cadre d’un héritage immobilier, le droit de succession est l’un des impôts les plus importants à prendre en compte. Il désigne des frais imposés par le gouvernement sur la valeur du bien immobilier transmis. Le montant de ces droits va dépendre de plusieurs facteurs tels que la valeur du bien immobilier à transmettre, le lien parenté entre le défunt et les héritiers et l’existence éventuelle de dispositifs d’exonération.
Il faut savoir que les droits de succession sont progressifs en France et peuvent varier selon le montant de l’héritage. Plus la valeur de l’héritage est élevée, plus le taux d’imposition est important. Les taux pouvant être appliqués sont généralement compris entre 5 et 45 %. Les héritiers directs comme les enfants ou le conjoint toujours vivant bénéficient généralement d’un abattement plus important que les autres héritiers comme le frère, la sœur, le neveu ou la nièce. Par ailleurs, certaines situations peuvent permettre une exonération totale ou partielle des droits de succession, en particulier avec une entreprise familiale.
Les droits de mutation
À l’instar des droits de succession, il est important de mentionner les droits de mutation à titre onéreux (DMTO). Ceux-ci désignent des frais imposés lors de l’acquisition d’un bien immobilier par voie de succession. Les taux applicables varient selon la situation géographique. Ils peuvent aussi être diminués par des abattements.
La taxe sur les plus-values immobilières
La taxe sur les plus-values immobilières peut s’imposer aux héritiers lors de la vente d’un bien immobilier hérité. Elle est calculée à partir de la différence entre le prix de vente de bien immobilier et sa valeur pendant la transmission. Toutefois, il faut savoir que cette taxe ne s’applique que si les héritiers décident de vendre le bien immobilier hérité dans les 5 années après la date de décès.
Certaines situations peuvent néanmoins permettre aux héritiers d’être exonérés de la taxe sur les plus-values immobilières. Une exonération est par exemple possible lorsque le bien immobilier est conservé et exploité comme résidence principale par l’un des héritiers durant au moins 6 ans.
Les frais de notaire et autres frais associés à la transmission
Il est aussi important de mentionner les frais de notaire et les autres frais associés à la transmission du bien immobilier. En effet, lors de l’héritage, les héritiers doivent contacter un notaire pour régulariser la succession. Les frais seront déterminés selon la valeur du bien transmis et les barèmes réglementés.
D’autres frais liés à l’héritage immobilier doivent également être pris en compte :
- Les frais d’agence immobilière : lorsque les héritiers décident de vendre le bien immobilier avec l’intervention et les conseils avisés d’un agent immobilier ;
- La taxe foncière : les héritiers doivent payer la taxe foncière annuelle sur le bien hérité ;
- Les prélèvements sociaux : ils interviennent lors de la vente du bien immobilier hérité et peuvent s’élever à un pourcentage défini sur le montant de la plus-value effectuée ;
- La taxe d’habitation : lorsque le bien hérité était utilisé par le défunt comme résidence principale, les héritiers devront payer la taxe d’habitation jusqu’à la vente ou la mise en location du bien.
