Lorsqu’il s’agit de financer un achat immobilier, les banques exigent systématiquement une garantie pour sécuriser le prêt accordé. Bien que l’hypothèque soit souvent évoquée, la caution bancaire se révèle être la solution privilégiée dans la majorité des cas. Sa simplicité de mise en œuvre et les avantages qu’elle offre pour l’emprunteur en font une option incontournable. Mais savez-vous réellement comment fonctionne une caution bancaire et pourquoi elle pourrait être la meilleure option pour votre prêt immobilier ?
Sommaire
ToggleQu’est-ce que la caution bancaire et comment fonctionne-t-elle ?
La caution bancaire constitue une sûreté personnelle, où un organisme spécialisé s’engage à couvrir les remboursements du prêt immobilier à la place de l’emprunteur, si ce dernier se trouve dans l’incapacité de payer. Cela permet à l’emprunteur de ne pas immobiliser son bien avec une hypothèque. Généralement, cet organisme de cautionnement peut être une filiale du groupe bancaire ou un organisme mutualisé qui coopère avec plusieurs banques, à l’instar de Crédit Logement, très répandu en France.
Détails pratiques sur le fonctionnement de la caution
Mise en place et suivi
La caution est activée dès la signature du contrat de prêt. L’organisme de cautionnement évalue le dossier de l’emprunteur en parallèle de la banque et décide de son intervention. Durant la période de remboursement, cet organisme reçoit des mises à jour concernant le crédit, et en cas de défaut de paiement, il intervient pour régler les dettes dues.
Procédures en cas de défaillance
Lorsqu’un impayé est enregistré, la priorité est donnée à la résolution amiable du conflit, comme la renégociation des termes du prêt. Si aucun accord n’est trouvé, des démarches judiciaires peuvent être initiées, incluant potentiellement la mise en place d’une hypothèque judiciaire, voire la vente du bien.
Avantages de la caution bancaire pour l’emprunteur
– **Simplicité et rapidité**: La mise en place de la caution ne nécessite pas d’acte notarié, ce qui réduit les délais et les coûts.
– **Économie sur les frais de mainlevée**: Contrairement à l’hypothèque, la caution bancaire ne génère pas de frais de mainlevée en cas de revente ou de remboursement anticipé du prêt.
– **Possibilité de récupération partielle des coûts**: Certains organismes restituent une partie des frais de garantie à la fin du prêt, si aucun incident de paiement n’a été enregistré.
Coûts associés à la caution bancaire
Les frais liés à la caution bancaire varient selon l’organisme choisi mais comprennent généralement :
– Une commission fixe, allant de 150 à 600 euros.
– Une contribution au Fonds Mutuel de Garantie, calculée en pourcentage du montant emprunté, généralement entre 0,8 % et 1,5 %.
Cas de refus de la caution bancaire
Le cautionnement peut être refusé pour des dossiers jugés à risque, notamment en l’absence d’apport personnel, ou si l’emprunteur a une situation professionnelle instable. Les prêts aidés de l’État comme le PTZ peuvent également compliquer l’obtention d’une caution.
La caution dans le cadre locatif
Bien moins courante, la caution bancaire pour la location existe mais requiert que le locataire bloque une somme conséquente sur un compte, ce qui est peu avantageux et de plus en plus rarement proposé par les banques.
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