Non, ne pensez pas que l’AI Act, cette nouvelle initiative européenne, ne vous concerne pas. Peut-être utilisez-vous actuellement l’intelligence artificielle simplement pour demander à ChatGPT de rédiger un email ou de résumer une réunion. Cependant, même si cela représente l’ensemble de votre utilisation de l’IA (ce qui est peu probable à long terme vu le rythme rapide de multiplication des applications), l’AI Act vous affectera également.
En effet, à moins de vivre dans un univers parallèle sans aucune connexion technologique, chaque entreprise sera touchée, à différents niveaux. Il est essentiel pour toutes les entreprises de se préparer à se conformer à ce nouveau cadre réglementaire. Cela dit, il n’y a pas lieu de paniquer : se conformer peut se faire sans douleur excessive.
Tiphaine de Larquier, responsable commerciale chez Agoriade, un centre de compétences IA pour entreprises et employés, explique : « L’AI Act est un peu comme le code de la route pour l’intelligence artificielle. Il ne vous interdit pas de conduire, mais vous demande de suivre les règles et de boucler votre ceinture. Toutes les entreprises sont concernées. »
Identification de quatre niveaux de risque
L’AI Act, élaboré par les législateurs européens pour protéger les droits et la sécurité des citoyens, est le premier règlement mondial à encadrer le développement et l’utilisation de l’intelligence artificielle. Quatre niveaux de risque ont été identifiés, affectant les utilisateurs, les fournisseurs, les intégrateurs et les distributeurs de solutions IA.
- Risques minimaux
Ce niveau concerne les systèmes présentant peu ou aucun risque. « Par exemple, les recommandations sur Netflix, le tri de mails, les filtres anti-spam, etc. », précise Tiphaine de Larquier. Aucune contrainte particulière n’est imposée pour ces systèmes.
- Risques limités
Cela inclut des technologies comme les chatbots et les IA génératives qui ne prennent pas de décisions critiques. « Les entreprises doivent être transparentes en informant clairement leurs clients lorsqu’ils interagissent avec un bot ou que des documents ou images ont été générés par une IA », souligne l’experte d’Agoriade.
- Risques élevés
Les IA à risque élevé sont au cœur de l’AI Act. Elles concernent directement la vie des citoyens dans des domaines comme la biométrie, la sécurité, l’éducation, l’emploi, les dispositifs médicaux, etc. Il est nécessaire d’implémenter des mesures de sécurité robustes, telles qu’une documentation détaillée et un suivi humain pour limiter les biais.
- Risques inacceptables
Ces IA, qui incluent certaines utilisations biométriques ou manipulations de contenu, sont totalement interdites en Europe depuis février 2025.
Actions immédiates nécessaires
« Les amendes pourraient atteindre 35 millions d’euros », rappelle Tiphaine de Larquier. « Il est crucial de mettre en place une gouvernance de l’IA dans votre entreprise, d’effectuer un diagnostic de l’utilisation interne de l’IA, d’analyser ses impacts et de déterminer les niveaux de risque avant de planifier les actions à entreprendre. »
Certifopac, une entreprise de 30 employés et 2,8 millions d’euros de chiffre d’affaires, spécialisée dans la certification de compétences en IA générative, a déjà progressé dans ce domaine. Elle a participé à un groupe de travail européen sur l’IA et a mis en œuvre une charte d’utilisation de l’IA pour ses employés.
Interview avec Ider Oudad, chef de la direction de IoD Solutions, une société de conseil en intégration de l’IA
La connaissance des dirigeants de PME concernant l’AI Act est très limitée. Ils sont plus préoccupés par les applications pratiques de l’IA que par la réglementation. Cependant, il est crucial de s’y attaquer dès maintenant. Pour les entreprises qui utilisent des applications IA fournies par des tiers, il est également vital de s’assurer de leur conformité, non seulement légale mais aussi éthique.
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