Avoir un logement inoccupé peut parfois sembler anodin, mais cela peut conduire à des conséquences fiscales inattendues. En effet, si votre propriété reste vide pendant une période prolongée, vous pourriez vous voir notifier d’une taxe sur les logements vacants. Cette mesure, de plus en plus utilisée par les autorités fiscales et certaines municipalités, vise à réduire le nombre de logements non utilisés dans les zones où le besoin en habitations est critique. Heureusement, il existe plusieurs moyens de contester ou d’éviter cette taxe, à condition de bien comprendre les règles en jeu.
Comprendre les taxes sur les logements vacants
Il y a essentiellement deux taxes principales qui peuvent toucher les propriétaires de logements non occupés :
- Taxe sur les logements vacants (TLV) : Cette taxe est imposée par l’État dans les zones urbaines où le marché immobilier est tendu, comme Paris ou Lyon. Elle s’applique aux logements qui n’ont pas été habités depuis au moins un an à compter du 1er janvier de l’année d’imposition.
- Taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV) : Imposée par certaines communes, cette taxe peut s’appliquer partout en France, indépendamment des zones tendues, et concerne les biens inoccupés depuis au moins deux ans.
Les taux de ces taxes varient. Par exemple, depuis 2023, la TLV est de 17 % la première année et monte à 34 % dès la deuxième année de vacance.
Quand peut-on être exonéré de la TLV ?
Plusieurs situations peuvent vous permettre de ne pas payer cette taxe :
Occupation temporaire du logement
Si votre bien a été occupé au moins 90 jours consécutifs durant l’année, il n’est pas considéré comme vacant. Cette occupation peut être la vôtre, celle d’un locataire ou même d’un proche.
Mise en vente ou en location active
Si vous avez tenté de vendre ou de louer le logement sans succès, la vacance est jugée involontaire. Vous devez prouver que vous avez entrepris des démarches actives, comme la publication d’annonces ou le recours à une agence immobilière.
Travaux importants nécessaires
Si des travaux conséquents sont nécessaires pour rendre le logement habitable, et que leur coût excède 25 % de la valeur du bien, vous pouvez demander une exonération.
Logement inhabitable ou destiné à la démolition
Un logement totalement inhabitable ou qui doit être démoli peut également être exempté de la taxe, sur présentation des documents officiels appropriés.
Démarches pour contester la TLV
La gestion de vos biens immobiliers et des taxes associées se fait principalement en ligne, via votre espace personnel sur le site des impôts. Il est crucial de déclarer correctement l’usage de chaque logement possédé.
En cas de taxe perçue à tort, il est possible de faire une réclamation en ligne, en joignant toutes les preuves nécessaires. Notez que le paiement de la taxe demeure obligatoire pendant l’examen de votre dossier, à moins d’une demande de sursis.
Ces informations devraient vous aider à mieux naviguer dans les méandres des taxes sur les logements vacants, et potentiellement à économiser des sommes significatives.
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