La location d’un bien immobilier est aujourd’hui une activité courante qui permet de générer des revenus conséquents. Cela vaut aussi bien pour les logements meublés que pour les logements non meublés. Cependant, tout bien immobilier en location doit être déclaré aux autorités compétentes. Qu’il s’agisse d’un particulier qui loue sa résidence secondaire ou d’un professionnel qui exploite plusieurs logements en location, les procédures de déclaration doivent être bien maîtrisées afin de rester en conformité avec la législation fiscale. Découvrez dans cet article comment faire la déclaration fiscale annuelle d’une location meublée ou non pour un particulier ou un professionnel.
Les différences entre la location meublée et non meublée
Avant de procéder à la déclaration fiscale, il est important de comprendre les différences entre la location meublée et la location non meublée. Le niveau d’équipement du bien loué est la principale différence entre les deux options. En effet, une location meublée désigne un logement équipé de meubles et d’électroménagers essentiels à la vie quotidienne. Le locataire peut s’installer immédiatement sans procéder à un aménagement. Par contre, une location non meublée ne comporte aucun élément de base. Le locataire devra procéder lui-même à l’aménagement de l’espace de vie.
Si ces deux types de location présentent des différences au niveau de leurs offres, ils se démarquent aussi lors de la déclaration fiscale. Si vous envisagez de déclarer votre logement en location, il est essentiel de savoir comment réaliser la démarche.
La déclaration d’une location meublée à l’année
Si vous êtes un particulier ou un agent immobilier qui loue un bien meublé à l’année, vous serez naturellement intégré au régime fiscal des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Pour la déclaration fiscale, vous devez respecter les différentes étapes :
- L’enregistrement de l’activité : si vous êtes un particulier, vous devez faire l’enregistrement auprès du CFE en tant que loueur en meublé non professionnel (LMNP). Si vous êtes un professionnel, il faudra faire l’immatriculation au RCS en tant que loueur en meublé professionnel (LMP) ;
- Le choix du régime fiscal : si vous êtes un particulier, vous pouvez envisager le régime réel simplifié ou le régime réel normal selon la taille de votre entreprise. Le professionnel sera quant à lui automatiquement soumis au régime réel normal ;
- La déclaration de revenus : les particuliers doivent remplir la déclaration fiscale spécifique au régime BIC en divulguant les revenus perçus et les charges déductibles. Les professionnels devront quant à eux remplir la déclaration des résultats en indiquant les recettes et les charges liées à leur activité de location meublée ;
- Le calcul des charges déductibles : ces charges englobent les dépenses relatives à l’entretien du bien, les taxes foncières, les intérêts d’emprunt, les frais de gestion, les primes d’assurances et autres ;
- La déclaration des résultats : pour les particuliers, les résultats de l’activité de location meublée doivent être renseignés sur le formulaire complémentaire n° 2042 C-PRO. Les professionnels devront remplir la déclaration de résultats liée aux BIC, soit le formulaire n° 2033.
La déclaration d’une location non meublée à l’année
Dans le cadre de la location d’un bien non meublé par un particulier ou un professionnel, les revenus sont imposés dans la catégorie des revenus fonciers. Pour la déclaration fiscale, il faudra suivre les étapes nécessaires :
- La déclaration de revenus fonciers : les particuliers doivent remplir la déclaration fiscale concernant les revenus fonciers tout en renseignant les revenus perçus et les charges déductibles. Les professionnels devront quant à eux remplir la déclaration des résultats concernant les revenus fonciers tout en indiquant les recettes et les charges liées à leur activité de location non meublée ;
- Le calcul des charges déductibles : ces charges comprennent les frais de gestion, les taxes foncières, les intérêts d’emprunt, les travaux de réparation et d’entretien et autres ;
- La déclaration de résultats : les particuliers doivent reporter les résultats de leur activité de location non meublée sur le formulaire complémentaire n° 2042. Les professionnels devront quant à eux remplir la déclaration de résultats spécifiques concernant les revenus fonciers, soit le formulaire n° 2033.
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