Les termes surface habitable et surface de plancher sont fréquemment utilisés dans le domaine de l’immobilier, mais ils sont souvent source de confusion ou d’interprétation erronée.

Que vous soyez un vendeur, un acheteur ou simplement intéressé par le sujet, il est crucial de saisir les distinctions entre ces deux concepts.

Qu’est-ce que la surface habitable ?

La surface habitable est définie par la loi Carrez et désigne l’espace utilisable d’un logement, à l’exclusion de certaines zones telles que les greniers non aménagés, les sous-sols, les garages ou les balcons.

Un critère important est que la hauteur sous plafond doit être au minimum de 1,80m pour que l’espace soit inclus dans la surface habitable.

Cette définition est clairement précisée dans le Code de la construction et de l’habitation.

Notez bien que cette mesure est cruciale lors de la transaction d’un bien, car le propriétaire doit indiquer la surface habitable dans les contrats de vente ou de location.

Comment calculer la surface habitable ?

Pour déterminer la surface habitable, il faut soustraire de la surface de plancher les espaces pris par les murs, cloisons, marches et cages d’escaliers, conduits, et les encadrements de portes et fenêtres.

Il est également nécessaire de retrancher la superficie des zones dont la hauteur est inférieure à 1,80m, ainsi que les greniers non aménagés.

Il est donc essentiel de réaliser ce calcul avec précision pour éviter des erreurs pouvant avoir des implications juridiques lors de la vente ou de la location de la propriété.

Qu’est-ce que la surface de plancher ?

La surface de plancher est principalement utilisée en urbanisme et sert à déterminer les possibilités de construction.

Elle englobe la totalité des surfaces closes et couvertes avec une hauteur sous plafond supérieure à 1,80m, après soustraction des vides et des trémies.

Cette mesure est donc plus extensive que la surface habitable car elle comprend des espaces non habitables tels que les greniers non aménagés, les caves, les garages, etc.

Elle est aussi utilisée pour le calcul de la taxe d’aménagement lors de projets de construction ou d’agrandissement.

Comment calculer la surface de plancher ?

Pour obtenir la surface de plancher, il faut additionner toutes les surfaces closes et couvertes ayant une hauteur sous plafond supérieure à 1,80m.

Contrairement au calcul de la surface habitable, il n’est pas nécessaire de soustraire la superficie des murs et autres éléments structuraux.

Cependant, il faut déduire les vides et trémies, les aires de stationnement et les parties du plancher où la hauteur sous plafond est inférieure à 1,80m.

Impact de la différence entre surface habitable et surface de plancher

Cette distinction est fondamentale dans le secteur immobilier car elle influence non seulement le prix de vente ou de location d’une propriété, mais aussi les droits de construction et les taxes d’aménagement.

La surface habitable est la référence pour les transactions immobilières tandis que la surface de plancher est utilisée pour les besoins de l’urbanisme.

Il est donc impératif de bien comprendre et calculer ces deux mesures pour éviter tout conflit ou frais imprévu.

Éléments essentiels pour le calcul des deux types de surface

Quand vous procédez au calcul de ces surfaces, plusieurs aspects doivent être considérés.

Pour la surface habitable, il est crucial de respecter les directives de la loi Carrez, qui exclut certaines parties de l’habitat du calcul, et d’assurer que la hauteur sous plafond est au moins de 1,80m.

Concernant la surface de plancher, il est important d’inclure toutes les zones closes et couvertes respectant la condition de hauteur, tout en soustrayant les vides, les espaces de stationnement, et les surfaces de moins de 1,80m de hauteur.

L’importance de la précision dans les calculs

Un calcul exact de ces surfaces est crucial, particulièrement pour les agences immobilières et les vendeurs, car il affecte la valeur du bien, la taxe d’aménagement, et les droits de construction.

Une surestimation de la surface habitable peut entraîner des difficultés lors de la vente.

Des sanctions sont prévues par la loi en cas de déclaration incorrecte de cette surface.

Un acheteur ou locataire peut demander une réduction du prix ou du loyer si la surface habitable réelle est inférieure à celle déclarée.

Dans le cas de la surface de plancher, une estimation incorrecte peut également conduire à des conséquences financières et légales significatives.

Si elle excède les droits à construire, le propriétaire risque une amende. Il est donc essentiel de réaliser ces calculs avec la plus grande exactitude possible.