Lorsque les nouveautés législatives touchent à l’immobilier, il est crucial de rester informé, surtout pour les primo-accédants qui espèrent bénéficier de certains avantages fiscaux. Récemment, une modification des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), souvent confondus avec les frais de notaire, a été introduite. En 2025, les départements français auront la possibilité d’augmenter ces droits de 0,5 %, faisant passer le taux de 4,5 % à 5 % pour les logements anciens. Toutefois, une exemption a été prévue pour les primo-accédants, mais la situation se complexifie lorsqu’elle concerne des achats effectués en couple.
Comprendre l’exemption pour les primo-accédants
L’intention du gouvernement est claire : soutenir l’accession à la propriété des primo-accédants. Cela dit, les règles d’application peuvent prêter à confusion, notamment lorsqu’il s’agit d’un achat conjoint par un couple. Si un des partenaires n’entre pas dans la catégorie des primo-accédants parce qu’il possède déjà un bien immobilier, cela pourrait affecter le bénéfice de l’exemption.
– **83 départements** ont déjà adopté cette augmentation dès juin 2025.
– Les primo-accédants bénéficiant de cette mesure doivent acheter leur résidence principale.
Le cas des couples non mariés ou pacsés
L’administration fiscale a précisé que chaque membre d’un couple non marié ou pacsé est évalué individuellement pour l’exemption des DMTO. Ainsi, si un partenaire est primo-accédant, il bénéficiera de l’exonération pour sa part de l’investissement dans le bien commun.
– Les concubins et partenaires pacsés sont évalués séparément.
– L’exonération s’applique à la quote-part de chaque indivisaire répondant aux critères.
Exemple pratique : Rémi et Lydie
Prenons l’exemple de Rémi et Lydie, un couple en concubinage. Ils décident d’acheter une maison pour 200 000 euros, Rémi contribuant à 60 % et Lydie à 40 %. Rémi possédant déjà un investissement locatif, il n’est plus considéré comme primo-accédant et doit s’acquitter des droits à 5 %. Lydie, achetant pour la première fois, paiera les droits à 4,5 % sur sa part.
Le cas particulier des couples mariés
La situation se complique davantage pour les couples mariés sous un régime de communauté. Ici, l’administration fiscale considère le couple comme une seule entité, ce qui signifie que les deux conjoints doivent répondre aux critères de primo-accédant pour bénéficier de l’exonération.
– Si l’un des époux a déjà été propriétaire, le couple perd le droit à l’exonération pour l’intégralité de l’achat.
– Cette règle peut être particulièrement pénalisante pour les familles recomposées ou les couples où un des partenaires a déjà investi dans l’immobilier.
En conclusion, bien que la loi vise à aider les nouveaux acquéreurs, la réalité est que votre statut personnel et votre régime matrimonial peuvent influencer de manière significative votre éligibilité aux avantages fiscaux. Il est donc essentiel de bien comprendre ces règles avant de s’engager dans un achat immobilier, surtout si vous le faites en couple.
Articles similaires
- Primo-accédants: Astuces pour réduire vos frais de notaire!
- Réduction des frais de notaire: Guide essentiel pour les primo-accédants!
- Primo-accédants, frais de notaire réduits: Bercy dévoile les nouvelles règles!
- Taxe foncière après un décès : Tout ce que vous devez savoir!
- 2025 : Le tabou du salaire dans les couples persiste-t-il encore ?
