Lorsqu’il s’agit d’acheter une maison ou un appartement, les frais de notaire représentent une partie importante du budget à prévoir. En 2025, une nouvelle mesure permettra aux départements d’augmenter leur part des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), passant de 4,5 % à 5 % pour les logements anciens. Cette hausse, bien que généralisée, prévoit une exemption notable pour les primo-accédants, c’est-à-dire ceux qui acquièrent leur première résidence principale. Toutefois, le diable est dans les détails et selon votre situation personnelle, notamment votre statut de couple, cette exemption peut vous échapper.
Une mesure fiscale aux multiples facettes
Dans un contexte où 83 départements ont déjà adopté cette augmentation au 1er juin 2025, il est essentiel de comprendre ses implications. La loi envisage une situation particulière pour les couples mixtes, où un seul des partenaires est primo-accédant. Cette configuration soulevait des questions jusqu’à ce que Bercy apporte des précisions mi-septembre dans une publication au Journal officiel.
Indivision et primo-accédance : comment ça marche ?
Les règles sont claires pour les couples non mariés, les pacsés ou les époux en régime de séparation de biens. Chaque partenaire est considéré individuellement pour l’exonération des DMTO :
– Si un des partenaires est primo-accédant, il bénéficie de l’exonération sur sa quote-part.
– L’autre partenaire, s’il ne remplit pas les conditions, paiera les droits à hauteur de 5 %.
Cette distinction est cruciale et peut influencer la planification financière lors de l’achat commun d’un bien immobilier.
Exemple concret
Prenons le cas de Rémi et Lydie, un couple en concubinage. Ils décident d’acheter ensemble une maison à 200 000 euros, Rémi prenant 60 % et Lydie 40 %. Rémi, ayant déjà un bien locatif, ne bénéficie pas de l’exonération et paie 5 % de DMTO. Lydie, achetant pour la première fois, paie seulement 4,5 %. Ce détail change significativement la répartition des coûts au sein du couple.
Régimes matrimoniaux et leurs impacts
Les couples mariés sous un régime communautaire, qu’il soit réduit aux acquêts ou universel, sont traités différemment. L’administration fiscale considère le couple comme une entité unique pour l’application de l’exonération :
– Si les deux conjoints sont primo-accédants, ils bénéficient tous deux de l’exonération complète.
– Si l’un des conjoints a déjà été propriétaire, alors l’ensemble de la transaction est soumise à la hausse des DMTO.
Cette situation peut être particulièrement défavorable pour les familles recomposées, où l’histoire immobilière de chaque partenaire peut varier considérablement.
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