Comprendre les raisons qui poussent les Anglais à vendre leurs propriétés en France est loin d’être trivial. Chaque vente reflète une histoire personnelle, des changements fiscaux et une évolution du marché immobilier. Que vous soyez propriétaire, locataire ou intéressé par une propriété en Périgord ou en Normandie, saisir les motivations des Britanniques à vendre peut vous offrir un avantage considérable : cela améliore votre capacité de négociation, vous aide à éviter les pièges et à identifier les meilleures affaires avant les autres.

L’impact du Brexit sur les coûts de vente

Vendre un bien en France en étant résident du Royaume-Uni nécessite de l’organisation. Avec le Brexit, cela requiert également une attention particulière aux implications fiscales. La fiscalité des Anglais vendant en France a subi une baisse significative entre 2021 et 2022, surprise souvent découverte lors de la signature du contrat de vente.

De 17,2 % à 7,5 % : une saga fiscale

Depuis le 1er janvier 2021, les vendeurs britanniques se sont vus imposer un taux de 17,2 % de prélèvements sociaux sur les plus-values immobilières, le Brexit ayant mis fin à leur affiliation automatique au système de sécurité sociale britannique selon l’administration française.

L’administration française a ensuite revu sa position. En février 2022, elle est revenue à un prélèvement de solidarité à 7,5 % pour ceux qui remplissaient les conditions d’affiliation, avec une exonération de CSG et de CRDS, soit un écart significatif qui influence directement le montant final de la transaction.

Il est important de noter que l’impôt sur le revenu reste normalement fixé à 19 %, hors abattements liés à la durée de détention.

Demander le remboursement du surplus : les dates clés

Certains vendeurs ont payé le taux de 17,2 % sans réclamation.

Notez cependant que ceux éligibles pouvaient demander le remboursement du trop-perçu dans un délai de deux ans suivant l’année du paiement:

  • Vente réalisée en 2021 : réclamation à déposer avant le 31 décembre 2023;

  • Vente réalisée en 2022 : réclamation avant le 31 décembre 2024.

Ces délais étant passés, une réclamation tardive pourrait être rejetée. Si vous traitez avec un Britannique incertain de ses obligations passées, dirigez-le vers le Service des impôts des particuliers non-résidents pour clarification.

Un marché britannique en rétraction

Un seul chiffre illustre ce changement : les acheteurs britanniques constituaient 35 % des acquisitions par des non-résidents en France en 2015. En 2023, ils représentent seulement 17 % de ce groupe, bien qu’ils restent le deuxième contingent étranger après les Belges, selon les médias britanniques spécialisés.

Attention aux statistiques : ces pourcentages concernent uniquement les acheteurs étrangers non-résidents, qui ne représentent que environ 2 à 3 % des transactions immobilières françaises, un marché de niche concentré dans certaines régions comme la Dordogne, la Charente, la Bretagne, la Normandie, et le Languedoc.

Un marché français en reprise

Entre-temps, le marché immobilier français se revitalise. Selon les notaires de France, le marché de l’ancien devrait atteindre entre 920 000 et 940 000 transactions en 2025, soit une augmentation d’environ 11 % par rapport à 2024. Cela signifie plus d’acheteurs et des délais de vente réduits, rendant le marché moins favorable aux acheteurs qu’en 2023-2024. D’où l’intérêt de repérer tôt les propriétés vendues par des étrangers, souvent moins prisées par les acquéreurs locaux.

Qui sont ces vendeurs ? Âge, projet de vie, retour familial

Les retraités de longue date. Ils ont souvent acquis leur bien il y a vingt ou trente ans, parfois pour leur retraite ou comme résidence secondaire devenue principale. Leur décision de vendre est généralement motivée par un projet familial : se rapprocher des enfants ou retourner vivre près des petits-enfants.

Les détenteurs de plusieurs propriétés. La pandémie a changé la donne : certains se sont rendu compte que leur maison en France était moins utilisée qu’avant. Les restrictions post-Brexit sur les séjours ont également un impact significatif ici.

Les actifs et entrepreneurs. Commerçants, artisans, ou gérants de chambres d’hôtes et de gîtes : leur décision de vendre est souvent liée à un changement de vie plus qu’à des considérations fiscales.

La contrainte des 90 jours, un véritable casse-tête

Depuis le Brexit, les citoyens britanniques ne peuvent séjourner dans l’espace Schengen que 90 jours sur une période de 180 jours, sauf s’ils possèdent un titre de séjour ou un statut spécial. Pour un propriétaire de résidence secondaire habitué à passer six mois par an en France, cela représente une contrainte notable. Ajoutez à cela des formalités et des coûts de déplacement accrus, et vous comprendrez pourquoi certains choisissent de vendre plutôt que de subir ces inconvénients.

Le retour des Anglais au Royaume-Uni : réalité ou perception ?

C’est une question délicate. Un « retour massif » en 2020-2021 est souvent mentionné, mais aucune statistique française ne permet de quantifier ce phénomène. Il est donc plus juste de le considérer comme une hypothèse. Ce que l’on observe, c’est un ensemble de motivations : rapprochement familial, santé, coût de la vie, sentiment d’isolement dans les zones rurales, ou simplement le désir de changement. Historiquement, les demandes de nationalité française par des Britanniques avaient déjà augmenté dès 2017, bien avant le Brexit, signe que l’attachement au pays comme l’envie de partir sont des tendances de fond.

Vendre en tant que non-résident : procédures à suivre

Que vous vendiez personnellement ou que vous vous intéressiez à un bien en face, voici les démarches que tout vendeur britannique doit connaître. La fiscalité sur la plus-value réalisée lors de la vente d’une maison en France par un Anglais est centrale dans ce processus.

Le représentant fiscal, une étape presque incontournable

Depuis le Brexit, comme le Royaume-Uni n’est plus membre de l’UE ni de l’EEE, le vendeur doit en général désigner un représentant fiscal accrédité si la plus-value est imposable.

Il existe néanmoins deux exemptions automatiques :

  • le prix de cession ne dépasse pas 150 000 €, seuil évalué par vendeur ;

  • la plus-value est totalement exonérée en raison de la durée de détention : 22 ans pour l’impôt sur le revenu, 30 ans pour les prélèvements sociaux.

Il est crucial d’anticiper cette démarche : l’accréditation du représentant doit être obtenue avant la signature de l’acte de vente. Attention, ni le notaire ni l’avocat ne peuvent remplir ce rôle.

Plus-value, convention fiscale et rôle du notaire

Le calcul de la plus-value suit les règles françaises : prix d’acquisition, frais et travaux admissibles, abattements pour durée de détention. L’impôt sur le revenu est généralement de 19 %, auxquels s’ajoutent les prélèvements sociaux, soit 7,5 % pour les vendeurs affiliés au régime britannique. Le notaire prépare la déclaration (formulaire 2048-IMM-SD) et s’occupe du paiement de l’impôt sur le prix de cession.

La convention fiscale entre la France et le Royaume-Uni permet à la France d’imposer la plus-value, le bien étant situé sur son territoire. N’oubliez pas de déclarer également la vente du côté britannique : des mécanismes pour éviter la double imposition existent, mais doivent être préparés à l’avance.

Opportunités pour l’acheteur français

Si vous découvrez une maison acquise par des Anglais il y a quinze ou vingt ans, ne la négligez pas.

Ces propriétés offrent souvent des avantages que les annonces ordinaires ne proposent pas :

  • un entretien régulier, surtout chez les retraités résidant à l’année ;
  • des espaces généreux, avec des dépendances, des granges ou un terrain, à des prix encore abordables en dehors des grandes villes ;
  • une négociation possible : un vendeur contraint de retourner au Royaume-Uni peut se montrer plus flexible qu’un propriétaire local.

Mais soyez vigilant. Assurez-vous de bien vérifier :

  • l’état réel du bâtiment, notamment l’isolation, la toiture et le système de chauffage, sur des maisons parfois peu rénovées depuis vingt ans ;
  • la conformité des travaux effectués sans autorisation (véranda, piscine, extension) ;
  • les indivisions ou successions en cours, fréquentes chez les vendeurs âgés ;
  • le calendrier : la désignation d’un représentant fiscal peut prolonger le délai de signature. Prévoyez une marge.

Lorsque le vendeur est à l’étranger, la signature peut parfois se faire à distance, par procuration. Veillez à bien encadrer cette étape avec le notaire et à exiger tous les diagnostics avant de vous engager.

FAQ

Un Britannique qui vend en France paie-t-il des impôts en France ? Oui, en principe. La plus-value immobilière est soumise à 19 % d’impôt sur le revenu, plus 7,5 % de prélèvements sociaux pour ceux affiliés au régime de sécurité sociale britannique. Des abattements pour durée de détention et des exonérations spécifiques peuvent réduire ou annuler cette charge (résidence principale, faible prix de cession).

Pourquoi un Anglais vend-il sa maison en France aujourd’hui ? Les motivations sont multiples : proximité familiale, santé, coût de la vie, contrainte des 90 jours sur 180 pour les séjours, complexité des formalités post-Brexit. La fiscalité est un élément, mais elle n’est généralement pas le seul facteur.

Acheter la maison d’un propriétaire anglais : quels points surveiller ? L’état du bâti et du chauffage, la conformité des travaux, l’absence d’indivision, et le calendrier de signature lié au représentant fiscal du vendeur.

Les Anglais revendent-ils en masse depuis le Brexit ? Il est difficile de l’affirmer. Leur part parmi les acheteurs non-résidents a nettement diminué (17 % en 2023 contre 35 % en 2015), mais aucune statistique française ne confirme un « retour massif » au Royaume-Uni. Traitez cette idée comme une hypothèse, et non comme un fait avéré.